Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au service SkillMatchLab, édité par TEKALYS, et son usage. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation sans réserve des présentes.

2. Description du service

SkillMatchLab est un outil d'aide au recrutement. Il compare des CV à des fiches de poste et produit, pour chaque rapprochement, un score de correspondance accompagné d'une analyse détaillée.

Le score est une aide à la décision et ne constitue en aucun cas une décision de recrutement. L'appréciation des candidatures et toute décision les concernant relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit conserver une intervention humaine effective.

3. Accès et compte

Le service est réservé aux professionnels. Les comptes sont créés par l'utilisateur ou par l'administrateur de sa société.

Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Toute compromission doit être signalée sans délai.

4. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de déposer des documents dont il n'a pas le droit de faire usage ;
• d'utiliser le service à une fin discriminatoire, ou de fonder une décision sur un critère prohibé par la loi ;
• de tenter d'accéder aux données d'une autre société, ou de contourner les limites d'usage et de facturation ;
• d'extraire ou de réutiliser massivement le contenu du service, notamment par des moyens automatisés ;
• de perturber le fonctionnement du service ou d'en éprouver la sécurité sans autorisation écrite préalable.

5. Documents déposés et rôles RGPD

Les CV déposés contiennent des données personnelles de candidats. Pour ces données, l'utilisateur agit comme responsable de traitement et TEKALYS comme sous-traitant, au sens du règlement (UE) 2016/679.

Il appartient à l'utilisateur de disposer d'une base légale, d'informer les candidats et de ne déposer que les documents nécessaires à son recrutement. Une page d'information destinée aux candidats est mise à sa disposition.

TEKALYS traite ces données sur les seules instructions de l'utilisateur, ne les réutilise à aucune autre fin et ne s'en sert pas pour entraîner de modèle.

6. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; les interruptions programmées sont annoncées dans l'application lorsque cela est possible.

7. Responsabilité

TEKALYS est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions de recrutement prises par l'utilisateur, ni des conséquences d'une information erronée figurant dans un document que celui-ci a déposé.

Les analyses sont produites par un modèle de langage : elles peuvent comporter des inexactitudes et doivent être relues.

8. Suspension

En cas de manquement aux présentes, et notamment à l'article 4, l'accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet — sans préavis si le manquement menace la sécurité du service ou les données d'autres utilisateurs.

9. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de l'utilisation du service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.